Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Olra, accessible à l'adresse www.olra.fr, éditée par :

TENSORIA — SIREN 988 823 258
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@olra.fr

2. Description du service

Olra est une plateforme SaaS d'assistance à la réponse aux appels d'offres publics français. Les fonctionnalités comprennent notamment :

• Audit IA du mémoire technique : simulation de notation par critère, détection de clauses à risque, identification des écarts à combler par rapport au règlement de consultation
• Brief stratégique du DCE : décryptage du cahier des charges (CCTP, RC), pondération des critères, attentes implicites du pouvoir adjudicateur
• Veille marchés publics : surveillance quotidienne des appels d'offres sur BOAMP, JOUE, PLACE, e-marchespublics, France Marchés, Klekoon, AWS-Achat, avec matching sémantique par profil
• Assistance à la rédaction du mémoire technique
• Analyse concurrentielle et questions/réponses sur le DCE

3. Accès au service

Le service est accessible aux personnes morales (entreprises, artisans, groupements) et aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel.

L'inscription requiert la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé depuis son compte est réputé réalisé par lui.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans saisie de carte bancaire. L'essai donne accès aux fonctionnalités du plan Essentiel. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement.

5. Offres et tarification

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française au taux de 20 % s'ajoute à la facturation. Les factures conformes sont disponibles depuis l'espace compte.

Un abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20 % par rapport au cumul mensuel. Les pages d'analyse supplémentaires dépassant le quota mensuel sont facturées à 0,15 € HT / page.

La facturation est mensuelle (ou annuelle selon le choix), prélevée à l'avance par prélèvement automatique via Stripe. TENSORIA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email. Le maintien de l'abonnement après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

6. Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. Le paiement par virement bancaire est disponible sur le plan Entreprise et sur abonnement annuel à partir du plan Pro.

En cas d'échec de paiement, TENSORIA se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance, jusqu'à régularisation.

7. Changement de plan

L'utilisateur peut passer à un plan supérieur à tout moment ; la différence est calculée au prorata du temps restant dans la période en cours. Le passage à un plan inférieur prend effet au début de la prochaine période de facturation.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas importer de contenus illicites, confidentiels de tiers ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser Olra à des fins de spam, de manipulation ou d'activités frauduleuses
• Respecter la réglementation applicable à l'usage de l'IA (notamment le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle)

9. Données importées et propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il importe dans la plateforme (DCE, mémoires, CCTP, etc.). En les important, il accorde à TENSORIA une licence limitée, non-exclusive et non-transférable, strictement nécessaire à l'exécution technique du service (indexation, analyse IA, génération de résultats).

TENSORIA ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu importé. Les documents de l'utilisateur ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles tiers.

Les résultats d'audit, briefs et analyses générés par Olra sont la propriété de l'utilisateur.

10. Performances et limitations du service

Les estimations de performance d'Olra (scores d'audit, fourchettes de notation, pertinence des alertes de veille) sont indicatives et directionnelles. Elles ne constituent pas une garantie contractuelle de résultat. La note réelle attribuée par une commission d'appel d'offres dépend de critères subjectifs et discrétionnaires hors du contrôle de TENSORIA.

La technologie RAG utilisée minimise significativement le risque de réponses incorrectes, mais ne peut garantir un taux d'erreur nul. L'utilisateur reste responsable de la vérification finale du contenu de ses mémoires techniques avant dépôt.

11. Disponibilité du service

TENSORIA s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée, mises à jour ou cas de force majeure. Pour les abonnements Entreprise, un SLA contractuel peut être défini lors de la souscription.

12. Suspension et résiliation

TENSORIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement après relance
• Utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données de l'utilisateur sont conservées 90 jours après la résiliation puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

13. Responsabilité

TENSORIA est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable :

• Des résultats obtenus lors d'une procédure d'appel d'offres sur la base des analyses produites par Olra
• Des préjudices indirects, pertes de marchés ou manques à gagner
• Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeurs, fournisseurs IA, opérateurs réseau)

La responsabilité totale de TENSORIA, toutes causes confondues, est limitée au montant des abonnements effectivement versés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

14. Modification des CGU

TENSORIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 15 jours. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

16. Contact

contact@olra.fr — TENSORIA, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
07 82 80 51 40